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Actualités

Le 21 janvier 2016 Garantie des vices cachés : vision objective ou subjective ?

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ, JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2012 COUR D’APPEL DE METZ, ARRÊT DU 23 JUIN 2015   M. et Mme LOKI[1] ont acquis des Époux AGNI1, selon ...

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Le 03 septembre 2015 CONTROLE D’ALCOOLEMIE ET LIBERTE FONDAMENTALE

L’employeur peut-il soumettre son salarié à un contrôle d’alcoolémie dans l’entreprise et hors de l’entreprise ?

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Le 23 septembre 2015 L’indemnisation des vices cachés

L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à ...

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Le 03 septembre 2015 LE SALARIE PEUT-IL PRODUIRE DES DOCUMENTS DE L’ENTREPRISE POUR SA DEFENSE ?

Bon nombre de salariés en quittant leur entreprise profitent également pour emporter avec eux à l’insu de l’employeur des documents pour le cas où ces derniers ...

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