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Actualités

Le 28 août 2014 De l’action en réparation engagée à l’encontre de l’assureur d’une société en liquidation judiciaire

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 28 janvier 2010 Arrêt de la Cour d’appel de METZ en date du 19 mars 2013

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Le 12 juin 2014 Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires civils : Modalités, conditions d’ouverture et déroulement de la procédure

La procédure dite de « faillite civile », particularité juridique propre à l’Alsace-Moselle, a été introduite dans ces trois ...

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Le 12 juin 2014 Étude sur les recours pouvant être exercés par un candidat évincé dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée

Lorsqu’un candidat évincé n’a pas été informé de la conclusion du marché public avec une autre entreprise, il a la possibilité d’en ...

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