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Actualités

Le 06 janvier 2014 Sur les conditions d’habilitation du syndic à agir en justice

Ordonnance de la mise en état du Tribunal de grande instance de METZ du 20 mars 2013

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Le 18 juillet 2013 La réparation du préjudice matériel et immatériel en matière de construction

Jugement du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE en date du 30 novembre 2012

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Le 18 juillet 2013 Sur la procédure à jour fixe devant le Tribunal de grande instance

En vertu des articles L. 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire, le Tribunal de grande instance connaît des litiges dont la valeur est supérieure à la somme ...

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