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Actualités

Le 06 mars 2013 La caducité du compromis non réitéré dans les six mois

Arrêt de la Cour d’appel de METZ, 1ère Chambre, en date du 17 octobre 2012

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Le 31 janvier 2013 De la responsabilité contractuelle en matière de droit de la construction

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 02 mai 2012

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Le 31 janvier 2013 Des obligations de l’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur

Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de METZ en date du 03 juillet 2012

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