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Actualités

Le 09 janvier 2013 Tribunal d’Instance de METZ, jugement du 24 juin 2011; Cour d’Appel de METZ, arrêt du 15 novembre 2012

DE L’OBLIGATION DU NOTAIRE D’ASSURER L’EFFICACITE DES ACTES QU’IL REDIGE

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Le 05 décembre 2012 Des travaux non prévus initialement peuvent-ils être indemnisés au titre des travaux de reprise des désordres ?

Suite à la réalisation de travaux, des désordres peuvent être constatés et le maître d’ouvrage doit obtenir réparation.

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Le 05 décembre 2012 La procédure à date fixe : De la longueur des procédures judiciaires et des moyens pour y remédier

  La France est –malheureusement – réputée pour la longueur de ses procédures judiciaires et à ce titre, a déjà été ...

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Le 05 décembre 2012 L’acceptation du support par l’entrepreneur

Peut-on engager la responsabilité d’un entrepreneur acceptant un support ?

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