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Actualités

Le 05 décembre 2012 L’acceptation du support par l’entrepreneur

Peut-on engager la responsabilité d’un entrepreneur acceptant un support ?

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Le 16 novembre 2012 Les conséquences d’une indemnisation trop faible proposée par l’assureur dommages-ouvrage

L’assureur dommages-ouvrage a une obligation de loyauté envers son assuré et doit lui faire une proposition d’indemnisation suffisante pour procéder à la reprise des dommages constatés.

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Le 05 décembre 2012 Quelles sont les conséquences de l’absence d’un maître d’œuvre sur un chantier ?

Le maître d’œuvre est la personne chargée par le maître d’ouvrage de diriger l’exécution du travail en raison de ses compétences.   A ...

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Le 16 novembre 2012 La déclaration d’ordonnance commune en matière d’expertise

Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de THIONVILLE en date du 06 septembre 2011

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