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Actualités

Le 06 janvier 2012 ARRET DE LA COUR D’APPEL DE METZ 11 MAI 2011

L’architecte engage-t-il sa responsabilité contractuelle en cas de dépassement du budget fixé par ses clients pour la construction de leur maison ?

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Le 06 janvier 2012 QUELLE EST LA NATURE DE L’OBLIGATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE CHARGE D’UNE MISSION COMPLETE : OBLIGATION DE MOYEN OU OBLIGATION DE RESULTAT ?

Cette étude concerne exclusivement les obligations résultant du contrat de maîtrise d’œuvre et non pas celles du contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

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Le 06 janvier 2012 Les moyens de défense en matière de crédit à la consommation

Une réforme du régime propre au crédit à la consommation est intervenue par la loi du 01er juillet 2010, entrée en vigueur le 01er mai 2011.

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