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Actualités

Le 17 novembre 2011 Cour d’Appel de METZ : arrêt du 06 octobre 2011.

Un constructeur de maisons individuelles peut-il solliciter paiement des études préliminaires qu’il a réalisées et du profit attendu du fait de la réalisation des travaux?

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Le 16 août 2011 LA RESPONSABILITE DU VENDEUR CONSTRUCTEUR

Des conséquences de l’absence d’assurance dommages-ouvrage et d’assurance décennale

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