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Le 01 avril 2011 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX : LA RESPONSABILITE DU SOUS TRAITANT DE L'ENTEPRENEUR PRINCIPAL - Tribunal Administratif de STRASBOURG - 18 novembre 2010

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX: Devant quel tribunal et sur quel fondement le maître de l’ouvrage ou son assureur doit-il rechercher la responsabilité du sous-traitant de l'entrepreneur principal?

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Le 06 octobre 2010 jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de METZ : 17 juin 2010

Une attestation de témoin produite dans le cadre d’un débat judiciaire peut-elle conduire l’employeur et l’auteur du témoignage devant la juridiction pénale pour le délit de fausse attestation ?

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