Navigation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 02 septembre 2010 Copropriété et action en justice - Cour d'Appel de METZ - 25 mars 2010

Qu'en est-il du mandat donné par l'assemblée générale au syndic lorsqu'une action en justice est envisagée?

Voir cette actualité
Le 16 juillet 2010 Jugement rendu par le Tribunal d’Instance de THIONVILLE en date du 25 mai 2010

Un constructeur ayant réalisé un avant projet de maison d’habitation peut-il se prévaloir d’un droit d’auteur sur ce dernier? Peut-il obtenir paiement des études préliminaires réalisées?

Voir cette actualité
Le 23 juillet 2010 Etat de sécheresse, force majeure, garantie décennale - TGI METZ 03 mars 2010

L'état de sécheresse peut-il être qualifié de force majeure de nature à faire échec à la mise en oeuvre de la garantie responsabilité décennale de l'assureur?

Voir cette actualité
Le 16 juillet 2010 Du bon usage de l'internet par le salarié

De nombreux salariés utilisent quotidiennement Internet sur leur lieu de travail par conséquent les potentialités d'usage personnel sont très larges.   En principe, ...

Voir cette actualité
< Précédent | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | 32 | 33 | 34 | Suivant >
c