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Actualités

Le 16 juillet 2010 Du bon usage de l'internet par le salarié

De nombreux salariés utilisent quotidiennement Internet sur leur lieu de travail par conséquent les potentialités d'usage personnel sont très larges.   En principe, ...

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Le 15 juillet 2010 Assurance dommage ouvrage et rénovation lourde - TGI METZ – 17 DECEMBRE 2008

Une assurance dommage ouvrage est elle efficace dans le cadre de désordres de nature décennale apparus suite à une rénovation lourde d’immeuble et lorsque l'immeuble est vendu après les travaux?

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Le 15 juillet 2010 Combles d’un immeuble en copropriété- Partie Commune-Partie Privative - TGI THIONVILLE 19 octobre 2009

Les combles d’un immeuble accessible uniquement par un seul appartement de la copropriété sont- ils une partie privative de cet appartement ou une partie commune?

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Le 15 juillet 2010 Les dires à expert

Les réunions d'expertise judiciaires se déroulent en respectant le principe du contradictoire ; ce principe signifiant que l'expert convoque les parties et leurs avocats pour une ...

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