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Actualités

Le 23 mars 2016 Vers une restriction de la liberté de parole de l’avocat

« Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours ...

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Le 23 mars 2016 Mission : "Phonique"

Suite aux travaux de la Commission du Tribunal de Grande Instance de METZ, la mission type s'agissant de désordres phoniques est la suivante:Ordonner une expertise, Désigner tel expert ...

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Le 23 mars 2016 Mission "Vente immobilière"

Suite aux travaux de la Commission du Tribunal de Grande Instance de METZ, la mission type s'agissant de désordres survenus après une vente immobilière est la suivante:Ordonner ...

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Le 23 mars 2016 Mission "Mixte: Garantie décennale et Vente immobilière"

Suite aux travaux de la Commission du Tribunal de Grande Instance de METZ, la mission type s'agissant de désordres survenus après une vente immobilière et relevant de la garantie ...

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