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Actualités

Le 23 mars 2016 Mission "Garantie décennale"

Suite aux travaux de la Commission du Tribunal de Grande Instance de METZ, la mission type s'agissant de désordres relevant de la garantie décennale est la suivante:Ordonner une ...

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Le 23 mars 2016 LES MISSIONS D'EXPERTISE TYPE

Sous l'égide de Madame Patricia POMONTI, Présidente du Tribunal de Grande Instance de METZ, de Monsieur Patrick BERNAR, Président de la Compagnie des Experts, de Monsieur Djaffar ...

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Le 21 mars 2016 Sur la responsabilité du diagnostiqueur

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ du 04 mars 2015

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