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Le 23 mars 2016 Mission "Mixte: Garantie décennale et Vente immobilière"

Suite aux travaux de la Commission du Tribunal de Grande Instance de METZ, la mission type s'agissant de désordres survenus après une vente immobilière et relevant de la garantie ...

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Le 23 mars 2016 LES MISSIONS D'EXPERTISE TYPE

Sous l'égide de Madame Patricia POMONTI, Présidente du Tribunal de Grande Instance de METZ, de Monsieur Patrick BERNAR, Président de la Compagnie des Experts, de Monsieur Djaffar ...

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Le 23 mars 2016 Mission "Garantie décennale"

Suite aux travaux de la Commission du Tribunal de Grande Instance de METZ, la mission type s'agissant de désordres relevant de la garantie décennale est la suivante:Ordonner une ...

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