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'Droit civil et de la Responsabilité civile

Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous subissez un préjudice né d’une inexécution d’un contrat ou du fait d’un tiers.

La responsabilité civile s’articule autour de la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle.

La responsabilité contractuelle correspond à l’obligation pour un contractant qui n’exécute pas les obligations nées de son contrat de réparer le dommage subi par son cocontractant.

La responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle correspond à l’obligation de réparer un dommage causé volontairement ou involontairement à autrui en dehors de tout lien contractuel.

Un trouble de voisinage, une facture impayée, … la responsabilité civile peut se rencontrer à chaque coin de rue.

Nous vous conseillerons et assisterons afin de régler amiablement votre litige et, à défaut, pour engager une procédure judiciaire.

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