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Maître Antoine FITTANTE

Le 05 août 2011 Liberté d'expression du salarié

Sauf abus le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules les restrictions justifiées par la nature de la ...

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Le 06 octobre 2010 jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de METZ : 17 juin 2010

Une attestation de témoin produite dans le cadre d’un débat judiciaire peut-elle conduire l’employeur et l’auteur du témoignage devant la juridiction pénale pour le délit de fausse attestation ?

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Le 24 juin 2011 jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ: 23/06/2010

La présence de poules dans un quartier résidentiel constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage ?

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Le 03 septembre 2010 Liberté de ton, droit de critique et polémique syndicale

La liberté d'expression apparaît aujourd'hui comme un principe démocratique fondamental consacré au niveau européen. Ainsi l'article 10 de la Convention ...

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