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Maître Antoine FITTANTE

Le 16 juillet 2010 Jugement rendu par le Tribunal d’Instance de THIONVILLE en date du 25 mai 2010

Un constructeur ayant réalisé un avant projet de maison d’habitation peut-il se prévaloir d’un droit d’auteur sur ce dernier? Peut-il obtenir paiement des études préliminaires réalisées?

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Le 09 avril 2010 Responsabilité du directeur de la publication: TGI PARIS 17ème chambre des 3 novembre et 9 octobre 2009

La responsabilité du Directeur de la Publication pour les messages mis en ligne sur un forum de discussion

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Le 16 juillet 2010 Du bon usage de l'internet par le salarié

De nombreux salariés utilisent quotidiennement Internet sur leur lieu de travail par conséquent les potentialités d'usage personnel sont très larges.   En principe, ...

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Le 31 mars 2010 Taille des arbres : Tribunal d’Instance de METZ 02 mars 2010

Peut-on contraindre en toute circonstance notre voisin à tailler un arbre situé à proximité de notre terrain, dès lors qu’il apparaît que cet arbre dépasse la hauteur autorisée par la loi ?

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