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Maître Dominique COLBUS

Le 28 août 2014 ÉTUDE SUR LA NOTION D’OUVRAGE

La notion d’ouvrage est la clef de voûte des garanties des articles 1792 et suivants du Code civil.   Elle conditionne l’application de la garantie décennale qui ...

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Le 12 juin 2014 Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires civils : Modalités, conditions d’ouverture et déroulement de la procédure

La procédure dite de « faillite civile », particularité juridique propre à l’Alsace-Moselle, a été introduite dans ces trois ...

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Le 28 août 2014 De l’action en réparation engagée à l’encontre de l’assureur d’une société en liquidation judiciaire

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 28 janvier 2010 Arrêt de la Cour d’appel de METZ en date du 19 mars 2013

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