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Maître Dominique COLBUS

Le 12 juin 2014 Étude sur les recours pouvant être exercés par un candidat évincé dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée

Lorsqu’un candidat évincé n’a pas été informé de la conclusion du marché public avec une autre entreprise, il a la possibilité d’en ...

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Le 21 mars 2014 Du bon usage de la communication par voie électronique
Du bon usage de la communication par voie électronique

La communication des pièces entre les parties est régie par les articles 132 à 137 du Code de procédure civile.   La communication par voie électronique est ...

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Le 21 mars 2014 De l’utilité du sursis à statuer en matière de droit de la construction

Madame Ariane D’AUBLE[i], maître de l’ouvrage, a confié à la société SOLAL la construction de sa maison d’habitation.   En date du 07 ...

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Le 21 mars 2014 Cas pratique sur la remise en cause de l’unicité de la réception

Monsieur et Madame DÉDALE ont fait construire une maison individuelle et ont confié le lot Gros Œuvre à la société VAUBAN, le lot Charpente/Couverture ...

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