Navigation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Maître Dominique COLBUS

Le 06 janvier 2014 Sur les conditions d’habilitation du syndic à agir en justice

Ordonnance de la mise en état du Tribunal de grande instance de METZ du 20 mars 2013

Voir cette actualité
Le 06 janvier 2014 Fissures : désordres évolutifs, futurs ou esthétiques ?

Arrêt de la Cour d’appel de METZ en date du 20 mars 2013

Voir cette actualité
Le 18 juillet 2013 Sur la procédure à jour fixe devant le Tribunal de grande instance

En vertu des articles L. 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire, le Tribunal de grande instance connaît des litiges dont la valeur est supérieure à la somme ...

Voir cette actualité
< Précédent | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | Suivant >
c