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Maître Dominique COLBUS

Le 31 janvier 2013 De la responsabilité contractuelle en matière de droit de la construction

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 02 mai 2012

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Le 31 janvier 2013 A quelle majorité est soumise la cession de parties communes ?

L’article 25 de la loi n ° 65-557du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis indique que : « Ne sont adoptées ...

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Le 31 janvier 2013 Des obligations de l’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur

Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de METZ en date du 03 juillet 2012

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Le 05 décembre 2012 La procédure à date fixe : De la longueur des procédures judiciaires et des moyens pour y remédier

  La France est –malheureusement – réputée pour la longueur de ses procédures judiciaires et à ce titre, a déjà été ...

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