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Maître Dominique COLBUS

Le 16 novembre 2012 La nullité du rapport d'expertise en cas de violation par l'Expert du principe du contradictoire

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 07 décembre 2011

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Le 06 janvier 2012 QUELLE EST LA NATURE DE L’OBLIGATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE CHARGE D’UNE MISSION COMPLETE : OBLIGATION DE MOYEN OU OBLIGATION DE RESULTAT ?

Cette étude concerne exclusivement les obligations résultant du contrat de maîtrise d’œuvre et non pas celles du contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

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Le 16 novembre 2012 La postulation

On parle de postulation lorsque la représentation des parties en justice par un avocat est obligatoire.

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Le 06 janvier 2012 ARRET DE LA COUR D’APPEL DE METZ 11 MAI 2011

L’architecte engage-t-il sa responsabilité contractuelle en cas de dépassement du budget fixé par ses clients pour la construction de leur maison ?

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