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Maître Dominique COLBUS

Le 16 novembre 2012 La déclaration d’ordonnance commune en matière d’expertise

Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de THIONVILLE en date du 06 septembre 2011

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Le 16 novembre 2012 La postulation

On parle de postulation lorsque la représentation des parties en justice par un avocat est obligatoire.

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Le 16 novembre 2012 La nullité du rapport d'expertise en cas de violation par l'Expert du principe du contradictoire

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 07 décembre 2011

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Le 06 janvier 2012 QUELLE EST LA NATURE DE L’OBLIGATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE CHARGE D’UNE MISSION COMPLETE : OBLIGATION DE MOYEN OU OBLIGATION DE RESULTAT ?

Cette étude concerne exclusivement les obligations résultant du contrat de maîtrise d’œuvre et non pas celles du contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

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