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Maître Dominique COLBUS

Le 06 octobre 2010 VENTE IMMOBILIERE: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ – 1ère Chambre civile – 8 SEPTEMBRE 2010

Validité d'une clause contenue dans un acte notarié de vente d’un terrain à bâtir!

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Le 23 juillet 2010 Etat de sécheresse, force majeure, garantie décennale - TGI METZ 03 mars 2010

L'état de sécheresse peut-il être qualifié de force majeure de nature à faire échec à la mise en oeuvre de la garantie responsabilité décennale de l'assureur?

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Le 02 septembre 2010 Copropriété et action en justice - Cour d'Appel de METZ - 25 mars 2010

Qu'en est-il du mandat donné par l'assemblée générale au syndic lorsqu'une action en justice est envisagée?

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Le 15 juillet 2010 Combles d’un immeuble en copropriété- Partie Commune-Partie Privative - TGI THIONVILLE 19 octobre 2009

Les combles d’un immeuble accessible uniquement par un seul appartement de la copropriété sont- ils une partie privative de cet appartement ou une partie commune?

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