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Maître Dominique COLBUS

Le 15 juillet 2010 Assurance dommage ouvrage et rénovation lourde - TGI METZ – 17 DECEMBRE 2008

Une assurance dommage ouvrage est elle efficace dans le cadre de désordres de nature décennale apparus suite à une rénovation lourde d’immeuble et lorsque l'immeuble est vendu après les travaux?

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Le 21 juin 2010 délai de recours: jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 20 janvier 2010

De quel délai dispose une entreprise qui a été assignée dans une procédure de référé expertise pour exercer à son tour un recours contre son assurance ?

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Le 15 juillet 2010 Les dires à expert

Les réunions d'expertise judiciaires se déroulent en respectant le principe du contradictoire ; ce principe signifiant que l'expert convoque les parties et leurs avocats pour une ...

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Le 21 juin 2010 norme NFP 03-001- architecte: arrêt de la Cour d'Appel de NANCY du 29 septembre 2009

Le fait de demander une expertise judiciaire entraîne –t-il renonciation à l’application de la norme afnor NFP 03-001 contractuellement prévue entre les contractants ?

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