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Maître Dominique COLBUS

Le 02 mars 2015 Un défaut de raccordement des eaux pluviales et eaux usées rend-il un ouvrage impropre à sa destination ?

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 11 juin 2014 – Première partie

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Le 03 février 2015 L’appréciation du doute sur l’origine d’un incendie

Jugement du TGI d’ÉPINAL en date du 24 janvier 2013 - Arrêt de la Cour d’appel de NANCY en date du 09 septembre 2014

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