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Maître Antoine FITTANTE

Le 15 juin 2015 LIBERTE D’EXPRESSION ET OFFENSES AUX CROYANCES RELIGIEUSES

La libre communication des pensées et des opinions est l’un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ...

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Le 20 mars 2014 LE DRONE, SON UTILISATION ET LA TENTATION DE BIG BROTHER

Le drone est un aéronef télé-piloté à distance.   De nombreux drones se trouvent actuellement sur le marché, et en libre accès à des ...

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Le 21 mars 2014 DE LA VOLONTE DE DETOURNER DES ASSURANCES VIE OU QUI EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE : ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2012

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Le 09 janvier 2013 Tribunal d’Instance de METZ, jugement du 24 juin 2011; Cour d’Appel de METZ, arrêt du 15 novembre 2012

DE L’OBLIGATION DU NOTAIRE D’ASSURER L’EFFICACITE DES ACTES QU’IL REDIGE

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