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Maître Dominique COLBUS

Le 12 juin 2014 Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires civils : Modalités, conditions d’ouverture et déroulement de la procédure

La procédure dite de « faillite civile », particularité juridique propre à l’Alsace-Moselle, a été introduite dans ces trois ...

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Le 12 juin 2014 Étude sur les recours pouvant être exercés par un candidat évincé dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée

Lorsqu’un candidat évincé n’a pas été informé de la conclusion du marché public avec une autre entreprise, il a la possibilité d’en ...

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Le 21 mars 2014 De l’utilité du sursis à statuer en matière de droit de la construction

Madame Ariane D’AUBLE[i], maître de l’ouvrage, a confié à la société SOLAL la construction de sa maison d’habitation.   En date du 07 ...

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