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Maître Dominique COLBUS

Le 30 juin 2011 Les modalités de notifications des décisions d’avocat à avocat

Quelles sont les modalités de notifications des décisions d’avocat à avocat dans les procédures où l’avocat est obligatoire et quels sont les frais y afférents en Alsace-Moselle?

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Le 01 avril 2011 GARANTIE DES VICES CACHES ET GARANTIE DECENNALE

De la mauvaise foi du vendeur et de l’application de la garantie des vices cachés dans l’hypothèse d’une humidité persistante dans l’immeuble vendu parallèlement à la garantie décennale

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Le 30 juin 2011 Les désordres affectant un immeuble contigu

Suite à des travaux, l'immeuble voisin s'est partiellement effondré. De quel recours disposent le propriétaire de cet immeuble et le maître de l'ouvrage?

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Le 01 avril 2011 LE DOMMAGE EVOLUTIF

Le dommage évolutif : charge de la preuve, de la théorie à la pratique

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