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CORONAVIRUS – FONCTIONNEMENT DU CABINET de la SCP CBF

Le 12 mai 2020
CORONAVIRUS – FONCTIONNEMENT DU CABINET de la SCP CBF

CORONAVIRUS – FONCTIONNEMENT DU CABINET de la SCP CBF

Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19 et au vu des mesures de confinement, nous avons été amenés à fermer l’accès de notre cabinet à compter du mardi 17 mars 2020 et nous avons mis en place un télétravail pour la moitié de nos collaboratrices à compter du 23 mars 2020.

C’est ainsi qu’Armelle, Sabrina, Collaboratrices de Me Dominique COLBUS, Nathalie, collaboratrice de Me FITTANTE et Stéphanie, notre comptable ont poursuivi leur activité, depuis leur domicile.

Cette activité de télétravail, à laquelle nous n’étions pas préparée, était d’autant plus difficile que travailler sans être en possession du dossier « papier » est compliqué, de  telle sorte que le traitement des dossiers s’est fait en cette période de confinement en mode « dégradé » et nous nous en excusons.

Moi-même et Maître Antoine FITTANTE avons géré le courant et assuré les diligences d’urgence afin de sauvegarder vos intérêts.  Nous avons également assuré une permanence téléphonique aux heures habituelles d’ouverture de notre cabinet.

Depuis le 30 avril 2020, une de nos collaboratrices, Marine, a repris son activité et à ce jour, effectue le classement des correspondances, actes et mémoires qui ont été déposés pendant cette période.

Depuis le 11 mai 2020, nos collaboratrices retrouvent de manière progressive leur poste de travail et notre équipe sera de nouveau au complet à compter du 14 mai 2020.

Mais, être complet, ne veut pas dire reprendre l’activité comme si cette « parenthèse » n’avait pas existé.

Une réunion s’est tenue entre le Président du Tribunal Judiciaire, les Magistrats, les Greffes ainsi que le Barreau afin de déterminer les modalités de reprise de notre activité.

Bien évidemment, les audiences « physiques » de plaidoirie ne peuvent actuellement être organisées dans les procédures civiles.

Dans le cadre de la reprise partielle du Tribunal Judiciaire entend faire application, conformément à l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 de la procédure sans audience, la communication devant se faire exclusivement par RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats), et à défaut par voie électronique sur une adresse dédiée, soit une communication exclusivement électronique entre les cabinets  d’avocats et les tribunaux judiciaires.

Pour les procédures de référé, il est envisagé qu’une audience se tienne à laquelle seuls deux représentants du Barreau, après avoir récolté les rôles de l’ensemble des avocats, tiendront cette audience. Les parties ont la possibilité de refuser qu’il soit fait application de la procédure sans audience. Un délai de quinze jours maximum étant accordé aux avocats à compter de l’information qui leur est portée par le Tribunal et à défaut, d’opposition dans ledit délai, les procédures seront mises en délibéré sans audience, et le tribunal statuera sur les conclusions et les pièces, qu’il s’agisse des procédures écrites ou orales.

Les affaires pour lesquelles il y aura une opposition d’une partie à la mise en délibéré sans audience feront l’objet d’un renvoi à une audience dont la date ne peut aujourd’hui être communiquée.

A ce jour, il n’est pas envisagé qu’une audience « physique » se tienne avant le mois de septembre.

Il est également ici rappelé que par ordonnances du 25 mars 2020 publiées le 26 mars 2020, les délais échus pendant la période de coronavirus sont prorogés.

L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 vise « tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement » sanctionné par la « nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d’office, application d’un régime particulier, non avenu ou déchéance d’un droit quelconque ». Il intéresse également « tout paiement prescrit par la loi ou le règlement en vue de l’acquisition ou de la conservation d’un droit ».

A ce jour, nos collaboratrices trient l’ensemble des documents qui ont été échangés pendant la période de confinement et procèdent au classement des dossiers.

Des rendez-vous pourront être envisagés et pourront être fixés à compter de la première semaine de juin.

Les modalités de fixation des rendez-vous devant être précisées au plus tard le 25 mai 2020.

Si vous êtes destinataire d’un acte de procédure, de quelque nature qu’il soit, nous vous remercions de nous en adresser une copie soit par e-mail (contact@cbf-avocats.com), soit par fax au 03.87.75.94.79 dès réception.

Nous vous tiendrons par une prochaine lettre d’information.

 

D. COLBUS  

 

En cette période de coronavirus, et bien que notre activité s’en trouve affectée Nous vous remercions de privilégier le règlement de nos honoraires soit par virement bancaire dont les coordonnées figurent sur notre papier à entête, soit par carte bancaire directement à partir de notre site www.cbf-avocats.com

 

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