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Actualités

Le 31 août 2023 ANONYME D’UN JOUR, ANONYME DE TOUJOURS!

Les diffamations, les injures, les incitations à la haine et à la violence en raison de son ethnie, de sa sexualité, de son handicap ou de ses opinions sont légions sur Internet. Les courageux se cachent derrière leurs avatars...

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Le 22 août 2023 LE DROIT AU DEREFERENCEMENT D’INFORMATIONS INEXACTES

Comment obtenir le déréférencement d'informations sur Ies moteurs de recherche : le cas des informations inexactes - Par la SCP CBF, Avocats à METZ

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Le 05 juillet 2023 MON VOISIN REALISE DES TRAVAUX QUI ME PORTENT PREJUDICE , QUE FAIRE?

Les travaux réalisés par votre voisin engendrent des bruits, des odeurs, des fumées... Vous subissez les allées et venues incessantes des engins de chantier... Pire encore, les travaux ont endommagé votre propriété?

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Le 31 mai 2023 Contrat de construction de maison individuelle : Le chantage à la remise des clés

Le chantage à la remise des clés lors de la livraison dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle est malheureusement trop fréquent. Que faire si votre constructeur vous fait un "chantage aux clés"?

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Le 30 septembre 2022 LETTRE AUX EXPERTS

lettre d'information aux experts Suite à une réorganisation du pôle expertise de notre cabinet, nous avons le plaisir de vous informer que votre interlocutrice au sein de notre cabinet est ...

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Le 03 juin 2019 FICHE GOOGLE MY BUSINESS

ARTICLE INTERNET      FICHE GOOGLE MY BUSINESS       Google a mis en place une fiche établie à partir des coordonnées professionnelles d’une personne physique ou morale permettant ...

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Le 20 février 2019 MODIFICATION DU LIBELLE DE L'ADRESSE

A compter du 1er mars 2019, merci d'adresser vos courriers à l'adresse suivante : 5 Avenue Foch - 57000 METZ En effet, à compter de cette date, la boîte postale sera ...

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Le 11 décembre 2018 Documents CNIL

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Le 23 janvier 2018 De l’importance des opérations d’expertise

TGI de SARREGUEMINES, jugement avant dire-droit du 24 mars 2017

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Le 05 octobre 2017 LE DROIT AU DEREFERENCEMENT CERTES, MAIS SUR QUELLE EXTENSION DE NOM DE DOMAINE ?

  Dans un article publié récemment, nous faisions le point sur le droit à l’effacement et le droit au déréférencement des données, en ...

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Le 11 septembre 2017 La gestion des rendez-vous

Si vous souhaitez confier la défense de vos intérêts à notre cabinet, vous avez la possibilité soit de nous faire parvenir votre dossier par e-mail ou par courrier ...

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Le 24 août 2017 LA GESTION DES E-MAILS

Les e-mails envoyés à l'étude sont relevés une fois par jour à 7h00. Ils sont traités de la même manière que le courrier reçu par voie ...

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Le 11 août 2017 ADRESSES IP ET DONNÉES PERSONNELLES

L’adresse IP, à savoir le numéro d’identification attribué de façon permanente ou provisoire par un fournisseur d’accès à internet ...

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Le 09 août 2017 LA LIBERTE D’EXPRESSION DE L’AVOCAT

Bon nombre d’avocats, dans l’exercice au quotidien de leur métier, s’interrogent sur l’étendue de leur liberté d’expression.

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Le 29 juin 2017 LIBERTE D’INFORMATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 affirme que la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental.

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Le 29 juin 2017 DROIT A L’EFFACEMENT OU DROIT AU DEREFERENCEMENT DES DONNEES ?

Dans une société du numérique, le droit à l’effacement ou au déréférencement des données, passé l’écoulement d’un certain délai, est récurrent, et nombreux sont les contentieux ouverts à ce sujet.

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Le 29 juin 2017 LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTES ET LES OBLIGATIONS DES PERONNES MORALES DE DROIT PUBLIC OU DE DROIT PRIVE ISSUES DES DISPOSITIONS DE LA LOI SAPIN 2

L’actualité judiciaire nationale et internationale de ces derniers mois a mis en avant la nécessaire protection, dans une société démocratique, des lanceurs d’alertes dans le cadre de la lutte contre

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Le 28 juin 2017 Nouveauté: le paiement en ligne des honoraires est désormais possible

Les honoraires peuvent dorénavant être réglés directement sur notre site Internet via  l'onglet "Régler vos honoraires en ligne en toute ...

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Le 23 juin 2017 LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les nouvelles technologies, le développement numérique et les réseaux sociaux placent une nouvelle fois au cœur de l’actualité l’épineuse question de la protection des données personnelles.

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