Le réchauffement climatique n'est pas contestable.
Qu'il est principalement causé par l'activité humaine, ne l'est pas davantage.
Le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement ...
Un cas d'exclusion de la garantie de l'assureur en cas de faute dolosive de l'assuré : la SCP CBF AVOCATS, Avocats spécialisés au Barreau de METZ, vous éclaire sur cette récente décision rendue par la Cour de Cassation.
La SCP CBF AVOCATS, cabinet spécialisé en droit immobilier, vous éclaire sur la notion de la garantie de parfait achèvement , garantie précieuse mais d'une durée très brève. N'hésitez pas à nous consulter pour plus d'informations!
Il a été rappelé que l'action directe peut être prolongée au-delà de dix ans si l’assureur reste susceptible de recours de la part de son assuré.
Examinons une décision rendue à ce sujet ...
Vous êtes héritier et vous avez observé des mouvements de fonds suspects sur les comptes bancaires du défunt en faveur d’un autre héritier ? Une collection de tableaux ornait les murs du ...
L'assurance dommages-ouvrage ne doit pas être confondue avec l'assurance décennale. Assurance de préfinancement, elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, et est essentielle pour sécuriser les travaux de construction.
Saviez-vous qu'il est possible de contester un avis d'inaptitude ?
En effet, l'employeur ou le salarié peut contester cet avis devant le conseil de prud'hommes, en suivant une procédure précise. Mais attention aux délais...
Les diffamations, les injures, les incitations à la haine et à la violence en raison de son ethnie, de sa sexualité, de son handicap ou de ses opinions sont légions sur Internet.
Les courageux se cachent derrière leurs avatars...
Les travaux réalisés par votre voisin engendrent des bruits, des odeurs, des fumées...
Vous subissez les allées et venues incessantes des engins de chantier...
Pire encore, les travaux ont endommagé votre propriété?
Le chantage à la remise des clés lors de la livraison dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle est malheureusement trop fréquent.
Que faire si votre constructeur vous fait un "chantage aux clés"?
lettre d'information aux experts
Suite à une réorganisation du pôle expertise de notre cabinet, nous avons le plaisir de vous informer que votre interlocutrice au sein de notre cabinet est ...
ARTICLE INTERNET
FICHE GOOGLE MY BUSINESS
Google a mis en place une fiche établie à partir des coordonnées professionnelles d’une personne physique ou morale permettant ...
A compter du 1er mars 2019, merci d'adresser vos courriers à l'adresse suivante : 5 Avenue Foch - 57000 METZ En effet, à compter de cette date, la boîte postale sera ...
Dans un article publié récemment, nous faisions le point sur le droit à l’effacement et le droit au déréférencement des données, en rappelant la jurisprudence COSTEJA / GOOGLE de la Cour ...
Si vous souhaitez confier la défense de vos intérêts à notre cabinet, vous avez la possibilité soit de nous faire parvenir votre dossier par e-mail ou par courrier ...
