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Maître Dominique COLBUS

Le 31 mai 2023 Contrat de construction de maison individuelle : Le chantage à la remise des clés

Le chantage à la remise des clés lors de la livraison dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle est malheureusement trop fréquent. Que faire si votre constructeur vous fait un "chantage aux clés"?

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Le 30 septembre 2022 LETTRE AUX EXPERTS

lettre d'information aux experts Suite à une réorganisation du pôle expertise de notre cabinet, nous avons le plaisir de vous informer que votre interlocutrice au sein de notre cabinet est ...

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Le 23 janvier 2018 De l’importance des opérations d’expertise

TGI de SARREGUEMINES, jugement avant dire-droit du 24 mars 2017

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Le 01 février 2017 De la notion de contestation sérieuse en matière de responsabilité décennale

Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de METZ en date du 16 juin 2015

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Le 21 décembre 2016 Action paulienne exercée par les acquéreurs en VEFA

Jugement du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES du 25 février 2014 Arrêt de la Cour d’appel de METZ du 19 novembre 2015 La société T. a acquis deux ...

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Le 14 septembre 2016 LA REVENTE ILLEGALE D’UNE CONCESSION FUNERAIRE

Quels recours envisager en cas de revente illégale d’une concession funéraire ?

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Le 06 mai 2016 L’appel en garantie du constructeur à l’encontre des sous-traitants

Jugement du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, 14 décembre 2015

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