Le réchauffement climatique n'est pas contestable.
Qu'il est principalement causé par l'activité humaine, ne l'est pas davantage.
Le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement ...
Un cas d'exclusion de la garantie de l'assureur en cas de faute dolosive de l'assuré : la SCP CBF AVOCATS, Avocats spécialisés au Barreau de METZ, vous éclaire sur cette récente décision rendue par la Cour de Cassation.
Il a été rappelé que l'action directe peut être prolongée au-delà de dix ans si l’assureur reste susceptible de recours de la part de son assuré.
Examinons une décision rendue à ce sujet ...
L'assurance dommages-ouvrage ne doit pas être confondue avec l'assurance décennale. Assurance de préfinancement, elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, et est essentielle pour sécuriser les travaux de construction.
Les travaux réalisés par votre voisin engendrent des bruits, des odeurs, des fumées...
Vous subissez les allées et venues incessantes des engins de chantier...
Pire encore, les travaux ont endommagé votre propriété?
Le chantage à la remise des clés lors de la livraison dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle est malheureusement trop fréquent.
Que faire si votre constructeur vous fait un "chantage aux clés"?
