Maître Antoine FITTANTE

CORONAVIRUS – FONCTIONNEMENT DU CABINET de la SCP CBF Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19 et au vu des mesures de confinement, nous avons été amenés à fermer ...

CORONAVIRUS – FONCTIONNEMENT DU CABINET de la SCP CBF   Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19 et au vu des mesures de confinement, nous avons été amenés à fermer ...

CORONAVIRUS – FONCTIONNEMENT DU CABINET de la SCP CBF Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19 et au vu des mesures de confinement permettant d’éviter le contact entre les ...

Face à l'accélération de la propagation du virus Covid 19 et afin de respecter les mesures de confinement mises en place par le Gouvernement permettant d'éviter le contact entre les personnes, ...

La SCP CBF a adopté depuis le 1er janvier 2017 une unité de valeur (UV) fixée à 275,00 € HT. Les conditions économiques nous amènent à porter cette unité de valeur à 300,00 € HT à ...

AVOCATS EN GREVE LE 16 SEPTEMBRE 2019

Suite au choix de Maître Ludivine ROGUET d’intégrer l’Ecole Nationale de la Magistrature, une réorganisation de la gestion des dossiers au sein de notre Cabinet s’avérait ...

  Dans un article publié récemment, nous faisions le point sur le droit à l’effacement et le droit au déréférencement des données, en ...

L’adresse IP, à savoir le numéro d’identification attribué de façon permanente ou provisoire par un fournisseur d’accès à internet ...

Bon nombre d’avocats, dans l’exercice au quotidien de leur métier, s’interrogent sur l’étendue de leur liberté d’expression.

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 affirme que la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental.

Dans une société du numérique, le droit à l’effacement ou au déréférencement des données, passé l’écoulement d’un certain délai, est récurrent, et nombreux sont les contentieux ouverts à ce sujet.

L’actualité judiciaire nationale et internationale de ces derniers mois a mis en avant la nécessaire protection, dans une société démocratique, des lanceurs d’alertes dans le cadre de la lutte contre

Les nouvelles technologies, le développement numérique et les réseaux sociaux placent une nouvelle fois au cœur de l’actualité l’épineuse question de la protection des données personnelles.

Telle est la question à laquelle s’est heurtée la Cour de Cassation dans son arrêt rendu le 17 décembre 2015[i]. En l’espèce, à l’occasion ...

« Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours ...

L’employeur peut-il soumettre son salarié à un contrôle d’alcoolémie dans l’entreprise et hors de l’entreprise ?

Bon nombre de salariés en quittant leur entreprise profitent également pour emporter avec eux à l’insu de l’employeur des documents pour le cas où ces derniers ...

La libre communication des pensées et des opinions est l’un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ...