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Maître Antoine FITTANTE

Le 12 mai 2020 CORONAVIRUS – FONCTIONNEMENT DU CABINET de la SCP CBF

CORONAVIRUS – FONCTIONNEMENT DU CABINET de la SCP CBF Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19 et au vu des mesures de confinement, nous avons été amenés à fermer ...

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Le 07 mai 2020 CORONAVIRUS – FONCTIONNEMENT DU CABINET de la SCP CBF

CORONAVIRUS – FONCTIONNEMENT DU CABINET de la SCP CBF   Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19 et au vu des mesures de confinement, nous avons été amenés à fermer ...

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Le 08 avril 2020 CORONAVIRUS – FONCTIONNEMENT DU CABINET de la SCP CBF

CORONAVIRUS – FONCTIONNEMENT DU CABINET de la SCP CBF Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19 et au vu des mesures de confinement permettant d’éviter le contact entre les ...

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Le 17 mars 2020 COVID 19 - CORONAVIRUS - FERMETURE DU CABINET

Face à l'accélération de la propagation du virus Covid 19 et afin de respecter les mesures de confinement mises en place par le Gouvernement permettant d'éviter le contact entre les personnes, ...

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Le 17 septembre 2019 REEVALUATION HONORAIRES

La SCP CBF a adopté depuis le 1er janvier 2017 une unité de valeur (UV) fixée à 275,00 € HT. Les conditions économiques nous amènent à porter cette unité de valeur à 300,00 € HT à ...

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Le 10 mai 2019 Réorganisation du Cabinet

Suite au choix de Maître Ludivine ROGUET d’intégrer l’Ecole Nationale de la Magistrature, une réorganisation de la gestion des dossiers au sein de notre Cabinet s’avérait ...

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Le 05 octobre 2017 LE DROIT AU DEREFERENCEMENT CERTES, MAIS SUR QUELLE EXTENSION DE NOM DE DOMAINE ?

  Dans un article publié récemment, nous faisions le point sur le droit à l’effacement et le droit au déréférencement des données, en ...

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Le 11 août 2017 ADRESSES IP ET DONNÉES PERSONNELLES

L’adresse IP, à savoir le numéro d’identification attribué de façon permanente ou provisoire par un fournisseur d’accès à internet ...

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Le 09 août 2017 LA LIBERTE D’EXPRESSION DE L’AVOCAT

Bon nombre d’avocats, dans l’exercice au quotidien de leur métier, s’interrogent sur l’étendue de leur liberté d’expression.

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Le 29 juin 2017 LIBERTE D’INFORMATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 affirme que la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental.

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Le 29 juin 2017 DROIT A L’EFFACEMENT OU DROIT AU DEREFERENCEMENT DES DONNEES ?

Dans une société du numérique, le droit à l’effacement ou au déréférencement des données, passé l’écoulement d’un certain délai, est récurrent, et nombreux sont les contentieux ouverts à ce sujet.

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Le 29 juin 2017 LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTES ET LES OBLIGATIONS DES PERONNES MORALES DE DROIT PUBLIC OU DE DROIT PRIVE ISSUES DES DISPOSITIONS DE LA LOI SAPIN 2

L’actualité judiciaire nationale et internationale de ces derniers mois a mis en avant la nécessaire protection, dans une société démocratique, des lanceurs d’alertes dans le cadre de la lutte contre

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Le 23 juin 2017 LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les nouvelles technologies, le développement numérique et les réseaux sociaux placent une nouvelle fois au cœur de l’actualité l’épineuse question de la protection des données personnelles.

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Le 28 février 2017 Diffamation. Et la morale dans tout cela ?

Telle est la question à laquelle s’est heurtée la Cour de Cassation dans son arrêt rendu le 17 décembre 2015[i]. En l’espèce, à l’occasion ...

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Le 23 mars 2016 Vers une restriction de la liberté de parole de l’avocat

« Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours ...

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Le 03 septembre 2015 CONTROLE D’ALCOOLEMIE ET LIBERTE FONDAMENTALE

L’employeur peut-il soumettre son salarié à un contrôle d’alcoolémie dans l’entreprise et hors de l’entreprise ?

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Le 03 septembre 2015 LE SALARIE PEUT-IL PRODUIRE DES DOCUMENTS DE L’ENTREPRISE POUR SA DEFENSE ?

Bon nombre de salariés en quittant leur entreprise profitent également pour emporter avec eux à l’insu de l’employeur des documents pour le cas où ces derniers ...

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Le 15 juin 2015 LIBERTE D’EXPRESSION ET OFFENSES AUX CROYANCES RELIGIEUSES

La libre communication des pensées et des opinions est l’un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ...

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