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Maître Antoine FITTANTE

Le 03 janvier 2023 VOEUX 2023

Maîtres Dominique COLBUS, Antoine FITTANTE et Céline LESPERANCE Maîtres Rémi CORNEUX et Domitille-Anastasia OPIOLA Ainsi que l’ensemble de leurs collaboratrices, Vous présentent leurs ...

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Le 30 septembre 2022 LETTRE AUX EXPERTS

lettre d'information aux experts Suite à une réorganisation du pôle expertise de notre cabinet, nous avons le plaisir de vous informer que votre interlocutrice au sein de notre cabinet est ...

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Le 05 octobre 2017 LE DROIT AU DEREFERENCEMENT CERTES, MAIS SUR QUELLE EXTENSION DE NOM DE DOMAINE ?

  Dans un article publié récemment, nous faisions le point sur le droit à l’effacement et le droit au déréférencement des données, en ...

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Le 11 août 2017 ADRESSES IP ET DONNÉES PERSONNELLES

L’adresse IP, à savoir le numéro d’identification attribué de façon permanente ou provisoire par un fournisseur d’accès à internet ...

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Le 09 août 2017 LA LIBERTE D’EXPRESSION DE L’AVOCAT

Bon nombre d’avocats, dans l’exercice au quotidien de leur métier, s’interrogent sur l’étendue de leur liberté d’expression.

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Le 29 juin 2017 LIBERTE D’INFORMATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 affirme que la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental.

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Le 29 juin 2017 DROIT A L’EFFACEMENT OU DROIT AU DEREFERENCEMENT DES DONNEES ?

Dans une société du numérique, le droit à l’effacement ou au déréférencement des données, passé l’écoulement d’un certain délai, est récurrent, et nombreux sont les contentieux ouverts à ce sujet.

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Le 29 juin 2017 LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTES ET LES OBLIGATIONS DES PERONNES MORALES DE DROIT PUBLIC OU DE DROIT PRIVE ISSUES DES DISPOSITIONS DE LA LOI SAPIN 2

L’actualité judiciaire nationale et internationale de ces derniers mois a mis en avant la nécessaire protection, dans une société démocratique, des lanceurs d’alertes dans le cadre de la lutte contre

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Le 23 juin 2017 LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les nouvelles technologies, le développement numérique et les réseaux sociaux placent une nouvelle fois au cœur de l’actualité l’épineuse question de la protection des données personnelles.

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Le 28 février 2017 Diffamation. Et la morale dans tout cela ?

Telle est la question à laquelle s’est heurtée la Cour de Cassation dans son arrêt rendu le 17 décembre 2015[i]. En l’espèce, à l’occasion ...

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Le 23 mars 2016 Vers une restriction de la liberté de parole de l’avocat

« Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours ...

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Le 03 septembre 2015 CONTROLE D’ALCOOLEMIE ET LIBERTE FONDAMENTALE

L’employeur peut-il soumettre son salarié à un contrôle d’alcoolémie dans l’entreprise et hors de l’entreprise ?

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Le 03 septembre 2015 LE SALARIE PEUT-IL PRODUIRE DES DOCUMENTS DE L’ENTREPRISE POUR SA DEFENSE ?

Bon nombre de salariés en quittant leur entreprise profitent également pour emporter avec eux à l’insu de l’employeur des documents pour le cas où ces derniers ...

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Le 15 juin 2015 LIBERTE D’EXPRESSION ET OFFENSES AUX CROYANCES RELIGIEUSES

La libre communication des pensées et des opinions est l’un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ...

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Le 21 mars 2014 DE LA VOLONTE DE DETOURNER DES ASSURANCES VIE OU QUI EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE : ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2012

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Le 20 mars 2014 LE DRONE, SON UTILISATION ET LA TENTATION DE BIG BROTHER

Le drone est un aéronef télé-piloté à distance.   De nombreux drones se trouvent actuellement sur le marché, et en libre accès à des ...

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Le 09 janvier 2013 Tribunal d’Instance de METZ, jugement du 24 juin 2011; Cour d’Appel de METZ, arrêt du 15 novembre 2012

DE L’OBLIGATION DU NOTAIRE D’ASSURER L’EFFICACITE DES ACTES QU’IL REDIGE

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Le 23 mars 2012 DE L’INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 618-1

DECISION N°2011-112 QPC du 1er avril 2011

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