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Maître Antoine FITTANTE

Le 28 février 2017 Diffamation. Et la morale dans tout cela ?

Telle est la question à laquelle s’est heurtée la Cour de Cassation dans son arrêt rendu le 17 décembre 2015[i]. En l’espèce, à l’occasion ...

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Le 03 septembre 2015 CONTROLE D’ALCOOLEMIE ET LIBERTE FONDAMENTALE

L’employeur peut-il soumettre son salarié à un contrôle d’alcoolémie dans l’entreprise et hors de l’entreprise ?

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Le 23 mars 2016 Vers une restriction de la liberté de parole de l’avocat

« Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours ...

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Le 03 septembre 2015 LE SALARIE PEUT-IL PRODUIRE DES DOCUMENTS DE L’ENTREPRISE POUR SA DEFENSE ?

Bon nombre de salariés en quittant leur entreprise profitent également pour emporter avec eux à l’insu de l’employeur des documents pour le cas où ces derniers ...

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