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Maître Antoine FITTANTE

Le 17 novembre 2011 Cour d’Appel de METZ : arrêt du 06 octobre 2011.

Un constructeur de maisons individuelles peut-il solliciter paiement des études préliminaires qu’il a réalisées et du profit attendu du fait de la réalisation des travaux?

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Le 24 juin 2011 jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ: 23/06/2010

La présence de poules dans un quartier résidentiel constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage ?

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Le 05 août 2011 Liberté d'expression du salarié

Sauf abus le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules les restrictions justifiées par la nature de la ...

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Le 06 octobre 2010 jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de METZ : 17 juin 2010

Une attestation de témoin produite dans le cadre d’un débat judiciaire peut-elle conduire l’employeur et l’auteur du témoignage devant la juridiction pénale pour le délit de fausse attestation ?

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