Maître Antoine FITTANTE
Le 05 août 2011
Liberté d'expression du salarié
Sauf abus le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules les restrictions justifiées par la nature de la ...
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Le 24 juin 2011
jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ: 23/06/2010
La présence de poules dans un quartier résidentiel constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage ?
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Le 06 octobre 2010
jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de METZ : 17 juin 2010
Une attestation de témoin produite dans le cadre d’un débat judiciaire peut-elle conduire l’employeur et l’auteur du témoignage devant la juridiction pénale pour le délit de fausse attestation ?
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Le 03 septembre 2010
Liberté de ton, droit de critique et polémique syndicale
La liberté d'expression apparaît aujourd'hui comme un principe démocratique fondamental consacré au niveau européen. Ainsi l'article 10 de la Convention ...
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