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Maître Antoine FITTANTE
Le 16 juillet 2010
Jugement rendu par le Tribunal d’Instance de THIONVILLE en date du 25 mai 2010
Un constructeur ayant réalisé un avant projet de maison d’habitation peut-il se prévaloir d’un droit d’auteur sur ce dernier? Peut-il obtenir paiement des études préliminaires réalisées?
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Le 16 juillet 2010
Du bon usage de l'internet par le salarié
De nombreux salariés utilisent quotidiennement Internet sur leur lieu de travail par conséquent les potentialités d'usage personnel sont très larges. En principe, ...
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Le 09 avril 2010
Responsabilité du directeur de la publication: TGI PARIS 17ème chambre des 3 novembre et 9 octobre 2009
La responsabilité du Directeur de la Publication pour les messages mis en ligne sur un forum de discussion
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Le 31 mars 2010
Taille des arbres : Tribunal d’Instance de METZ 02 mars 2010
Peut-on contraindre en toute circonstance notre voisin à tailler un arbre situé à proximité de notre terrain, dès lors qu’il apparaît que cet arbre dépasse la hauteur autorisée par la loi ?
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