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Maître Dominique COLBUS
Le 21 janvier 2016
Garantie des vices cachés : vision objective ou subjective ?
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ, JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2012 COUR D’APPEL DE METZ, ARRÊT DU 23 JUIN 2015 M. et Mme LOKI[1] ont acquis des Époux AGNI1, selon ...
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Le 10 juin 2015
Sur la responsabilité du vendeur d’immeuble et le point de départ du délai de prescription en matière de vices cachés
Jugement du Tribunal de grande instance de METZ du 04 mars 2015
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Le 23 septembre 2015
L’indemnisation des vices cachés
L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à ...
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Le 10 juin 2015
Dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée devant le Tribunal de grande instance, peut-on produire à titre de preuve un courrier obtenu par fraude ?
Jugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 11 juin 2014 – Seconde partie
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