Maître Dominique COLBUS
L’architecte engage-t-il sa responsabilité contractuelle en cas de dépassement du budget fixé par ses clients pour la construction de leur maison ?
Voir cette actualitéUne réforme du régime propre au crédit à la consommation est intervenue par la loi du 01er juillet 2010, entrée en vigueur le 01er mai 2011.
Voir cette actualitéUne société civile immobilière (SCI) a acquis un terrain nu en 1996 et y a fait construire un immeuble comprenant six appartements. Monsieur Z., associé ...
Voir cette actualitéOrdonnance de référé du 15 mars 2011 du Tribunal de Grande instance de SARREGUEMINES
Voir cette actualitéCour de Cassation, Chambre Commerciale, 28 septembre 2010
Voir cette actualitéTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ – 1ère Chambre civile – 28 SEPTEMBRE 2011
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Voir cette actualitéTGI de Metz, chambre civile 16 mars 2011
Voir cette actualitéTGI Chambre civile METZ, 1er juin 2011
Voir cette actualitéOrdonnance de Référé du 07 mars 2011 du Tribunal d’instance de METZ
Voir cette actualitéJugement du 1er février 2011 de la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de METZ
Voir cette actualitéQuelles sont les modalités de notifications des décisions d’avocat à avocat dans les procédures où l’avocat est obligatoire et quels sont les frais y afférents en Alsace-Moselle?
Voir cette actualitéSuite à des travaux, l'immeuble voisin s'est partiellement effondré. De quel recours disposent le propriétaire de cet immeuble et le maître de l'ouvrage?
Voir cette actualitéDe la mauvaise foi du vendeur et de l’application de la garantie des vices cachés dans l’hypothèse d’une humidité persistante dans l’immeuble vendu parallèlement à la garantie décennale
Voir cette actualitéLe dommage évolutif : charge de la preuve, de la théorie à la pratique
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Voir cette actualitéValidité d'une clause contenue dans un acte notarié de vente d’un terrain à bâtir!
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Voir cette actualitéL'état de sécheresse peut-il être qualifié de force majeure de nature à faire échec à la mise en oeuvre de la garantie responsabilité décennale de l'assureur?
Voir cette actualitéLes combles d’un immeuble accessible uniquement par un seul appartement de la copropriété sont- ils une partie privative de cet appartement ou une partie commune?
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