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Les dires à expert

Le 15 juillet 2010

Les réunions d'expertise judiciaires se déroulent en respectant le principe du contradictoire ; ce principe signifiant que l'expert convoque les parties et leurs avocats pour une date d'expertise qu'il aura déterminée.

 

Il est souhaitable que les experts prennent préalablement attache avec les parties pour vérifier leur disponibilité.

 

Souvent, les juridictions demandent à l'expert de déposer un pré rapport permettant aux parties de s'exprimer sur les premières conclusions de l'expert.

 

Ainsi,, après avoir procédé à la visite des lieux et avoir fait des constatations techniques objets de l'expertise, l'expert judiciaire pourra déposer un pré rapport ou une note de synthèse à l'issu duquel les parties disposent d'un délai, généralement un mois pour faire des dires.

 

Dans le cadre du pré rapport, l'expert donne un avis sur les causes des désordres, les éventuels responsables et les solutions de réfection.

 

Les parties ont la possibilité d'adresser à l'expert leurs observations techniques, parfois juridiques (étant néanmoins précisé que l'expert judiciaire n'a pas pour mission de faire des observations juridique, mais doit uniquement faire des observations techniques).

 

Ces observations sont appelées dires et doivent être communiquées à l'ensemble des parties.

 

Les parties peuvent adresser ces dires tout au long de la procédure d'expertise.

 

Ces dires permettent d'attirer l'attention de l'expert sur des erreurs qu'ils aurait pu faire ou pour appuyer ses premières conclusions.

 

 

La position de la SCP sur les dires :

 

Nous considérons que la participation aux opérations d'expertise est primordiale et qu'il convient d'y être actif.

Avant même les opérations d'expertise, nous faisons des observations en adressant à l'expert nos pièces et en lui communiquant nos conclusions.

Pendant les opérations d'expertise, nous communiquons les éléments utiles au dossier et adressons des dires pour prendre position sur l'avis de l'expert.

 

 

 

L'expert n'est pas tenu de changer sa position après le dépôt d'un dire, mais doit cependant répondre aux différents points abordés par les parties dans ces dires, à moins que ceux-ci ne concernent pas l'expertise.

 

A l'issu de ce délai, le rapport peut être déposé.

 

Il sera néanmoins précisé que les dires ne doivent normalement pas être utilisés par les parties dans le but d'échanger des arguments entre elles à n'en plus finir.

 

Il appartient en effet à l'expert de se prononcer sur le point de savoir si un dire, produit juste avant l'expiration du délai qu'il a accordé aux parties pour déposer leurs dires, apporte des éléments nouveaux, justifiant ainsi qu'il rouvre les débats permettant ainsi aux autres parties de rédiger d'autres dires, leur permettant d'apporter des réponses aux éléments nouveaux.

 

 

En résumé, l'expert veille au principe du contradictoire dans les échanges entre les parties.

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