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Maître Dominique COLBUS
Le 21 mars 2016
Sur la responsabilité du diagnostiqueur
Jugement du Tribunal de grande instance de METZ du 04 mars 2015
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Le 09 mars 2016
« Garantie décennale inapplicable pour les désordres connus à réception » « les désordres avoisinants ne relèvent pas de la garantie décennale. »
Jugement du tribunal Administratif du 8 avril 2015
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Le 09 mars 2016
Quels recours envisager lorsque la garantie décennale est expirée ?
La responsabilité décennale des constructeurs expire à l’échéance d’un délai de dix ans à compter de la réception des travaux. ...
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Le 21 janvier 2016
Fissuration du carrelage : garantie décennale, biennale ou responsabilité contractuelle de droit commun ?
JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE THIONVILLE, 14 DÉCEMBRE 2010 ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE METZ, 31 OCTOBRE 2013 Mme PALLAS[1] a fait procéder à la ...
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