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Le 02 juin 2015 Les critères de la réception judiciaire d’un ouvrage

La réception d’un ouvrage, définie par l’article 1792-6 du Code civil, est « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter ...

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Le 02 juin 2015 Quelles sont les règles de la commande publique applicables dans le cadre de travaux de reprise financés par l’assureur Dommages-ouvrage ?

Un Centre Hospitalier a commandé des travaux lesquels se sont achevés en 2012.   Des désordres, affectant notamment la cuisine, sont apparus rapidement et font ...

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