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Actualités

Le 01 juillet 2011 Du partage de responsabilité entre le maître d’œuvre, l’entrepreneur et le bureau de contrôle

Jugement du 1er février 2011 de la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de METZ

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Le 30 juin 2011 Les désordres affectant un immeuble contigu

Suite à des travaux, l'immeuble voisin s'est partiellement effondré. De quel recours disposent le propriétaire de cet immeuble et le maître de l'ouvrage?

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Le 30 juin 2011 Les modalités de notifications des décisions d’avocat à avocat

Quelles sont les modalités de notifications des décisions d’avocat à avocat dans les procédures où l’avocat est obligatoire et quels sont les frais y afférents en Alsace-Moselle?

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Le 24 juin 2011 jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ: 23/06/2010

La présence de poules dans un quartier résidentiel constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage ?

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