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Maître Dominique COLBUS

Le 23 mars 2016 LES MISSIONS D'EXPERTISE TYPE

Sous l'égide de Madame Patricia POMONTI, Présidente du Tribunal de Grande Instance de METZ, de Monsieur Patrick BERNAR, Président de la Compagnie des Experts, de Monsieur Djaffar ...

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Le 21 mars 2016 Sur la responsabilité du diagnostiqueur

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ du 04 mars 2015

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Le 09 mars 2016 Quels recours envisager lorsque la garantie décennale est expirée ?

La responsabilité décennale des constructeurs expire à l’échéance d’un délai de dix ans à compter de la réception des travaux. ...

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