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Actualités

Le 05 décembre 2012 La procédure à date fixe : De la longueur des procédures judiciaires et des moyens pour y remédier

  La France est –malheureusement – réputée pour la longueur de ses procédures judiciaires et à ce titre, a déjà été ...

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Le 05 décembre 2012 L’acceptation du support par l’entrepreneur

Peut-on engager la responsabilité d’un entrepreneur acceptant un support ?

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Le 05 décembre 2012 Des travaux non prévus initialement peuvent-ils être indemnisés au titre des travaux de reprise des désordres ?

Suite à la réalisation de travaux, des désordres peuvent être constatés et le maître d’ouvrage doit obtenir réparation.

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Le 05 décembre 2012 Quelles sont les conséquences de l’absence d’un maître d’œuvre sur un chantier ?

Le maître d’œuvre est la personne chargée par le maître d’ouvrage de diriger l’exécution du travail en raison de ses compétences.   A ...

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