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Actualités

Le 28 août 2014 ÉTUDE SUR LA NOTION D’OUVRAGE

La notion d’ouvrage est la clef de voûte des garanties des articles 1792 et suivants du Code civil.   Elle conditionne l’application de la garantie décennale qui ...

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Le 28 août 2014 De l’action en réparation engagée à l’encontre de l’assureur d’une société en liquidation judiciaire

Jugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 28 janvier 2010 Arrêt de la Cour d’appel de METZ en date du 19 mars 2013

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Le 12 juin 2014 Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires civils : Modalités, conditions d’ouverture et déroulement de la procédure

La procédure dite de « faillite civile », particularité juridique propre à l’Alsace-Moselle, a été introduite dans ces trois ...

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Le 12 juin 2014 Étude sur les recours pouvant être exercés par un candidat évincé dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée

Lorsqu’un candidat évincé n’a pas été informé de la conclusion du marché public avec une autre entreprise, il a la possibilité d’en ...

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Le 21 mars 2014 De l’utilité du sursis à statuer en matière de droit de la construction

Madame Ariane D’AUBLE[i], maître de l’ouvrage, a confié à la société SOLAL la construction de sa maison d’habitation.   En date du 07 ...

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Du bon usage de la communication par voie électronique
Le 21 mars 2014 Du bon usage de la communication par voie électronique

La communication des pièces entre les parties est régie par les articles 132 à 137 du Code de procédure civile.   La communication par voie électronique est ...

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Le 21 mars 2014 Cas pratique sur la remise en cause de l’unicité de la réception

Monsieur et Madame DÉDALE ont fait construire une maison individuelle et ont confié le lot Gros Œuvre à la société VAUBAN, le lot Charpente/Couverture ...

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Le 21 mars 2014 DE LA VOLONTE DE DETOURNER DES ASSURANCES VIE OU QUI EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE : ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2012

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Le 20 mars 2014 LE DRONE, SON UTILISATION ET LA TENTATION DE BIG BROTHER

Le drone est un aéronef télé-piloté à distance.   De nombreux drones se trouvent actuellement sur le marché, et en libre accès à des ...

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Le 06 janvier 2014 Fissures : désordres évolutifs, futurs ou esthétiques ?

Arrêt de la Cour d’appel de METZ en date du 20 mars 2013

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Le 06 janvier 2014 Sur les conditions d’habilitation du syndic à agir en justice

Ordonnance de la mise en état du Tribunal de grande instance de METZ du 20 mars 2013

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Le 18 juillet 2013 Sur la procédure à jour fixe devant le Tribunal de grande instance

En vertu des articles L. 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire, le Tribunal de grande instance connaît des litiges dont la valeur est supérieure à la somme ...

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Le 18 juillet 2013 La réparation du préjudice matériel et immatériel en matière de construction

Jugement du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE en date du 30 novembre 2012

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Le 18 avril 2013 Sur la procédure de mise en état devant le Tribunal de grande instance

En vertu des articles L. 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire, le Tribunal de grande instance connaît des litiges dont la valeur est supérieure à la somme ...

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Le 14 mars 2013 Peut-on modifier une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère ?

TGI de METZ, Chambre de la Famille, ordonnance du 04 mai 2012

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