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Actualités

Le 28 février 2017 Diffamation. Et la morale dans tout cela ?

Telle est la question à laquelle s’est heurtée la Cour de Cassation dans son arrêt rendu le 17 décembre 2015[i]. En l’espèce, à l’occasion ...

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Le 01 février 2017 De la notion de contestation sérieuse en matière de responsabilité décennale

Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de METZ en date du 16 juin 2015

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Le 21 décembre 2016 Action paulienne exercée par les acquéreurs en VEFA

Jugement du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES du 25 février 2014 Arrêt de la Cour d’appel de METZ du 19 novembre 2015 La société T. a acquis deux ...

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Le 14 septembre 2016 LA REVENTE ILLEGALE D’UNE CONCESSION FUNERAIRE

Quels recours envisager en cas de revente illégale d’une concession funéraire ?

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Le 06 mai 2016 L’appel en garantie du constructeur à l’encontre des sous-traitants

Jugement du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, 14 décembre 2015

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Le 23 mars 2016 Vers une restriction de la liberté de parole de l’avocat

« Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours ...

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Le 23 mars 2016 Mission "Vente immobilière"

Suite aux travaux de la Commission du Tribunal de Grande Instance de METZ, la mission type s'agissant de désordres survenus après une vente immobilière est la suivante:Ordonner ...

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Le 23 mars 2016 Mission : "Phonique"

Suite aux travaux de la Commission du Tribunal de Grande Instance de METZ, la mission type s'agissant de désordres phoniques est la suivante:Ordonner une expertise, Désigner tel expert ...

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