Actualités
Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de NANCY en date du 14 mars 2013
Voir cette actualitéEn vertu des articles L. 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire, le Tribunal de grande instance connaît des litiges dont la valeur est supérieure à la somme ...
Voir cette actualitéTGI de METZ, Chambre de la Famille, ordonnance du 04 mai 2012
Voir cette actualitéJugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 02 mai 2012
Voir cette actualitéArrêt de la Cour d’appel de METZ, Chambre civile, 20 Novembre 2012
Voir cette actualitéArrêt de la Cour d’appel de METZ, 1ère Chambre, en date du 17 octobre 2012
Voir cette actualitéArrêt de la Cour d’appel de Metz en date du 23 octobre 2010
Voir cette actualitéJugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 02 mai 2012
Voir cette actualitéOrdonnance de référé du Tribunal de grande instance de METZ en date du 03 juillet 2012
Voir cette actualitéL’article 25 de la loi n ° 65-557du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis indique que : « Ne sont adoptées ...
Voir cette actualitéDE L’OBLIGATION DU NOTAIRE D’ASSURER L’EFFICACITE DES ACTES QU’IL REDIGE
Voir cette actualitéLa France est –malheureusement – réputée pour la longueur de ses procédures judiciaires et à ce titre, a déjà été ...
Voir cette actualitéSuite à la réalisation de travaux, des désordres peuvent être constatés et le maître d’ouvrage doit obtenir réparation.
Voir cette actualitéPeut-on engager la responsabilité d’un entrepreneur acceptant un support ?
Voir cette actualitéLe maître d’œuvre est la personne chargée par le maître d’ouvrage de diriger l’exécution du travail en raison de ses compétences. A ...
Voir cette actualitéL’assureur dommages-ouvrage a une obligation de loyauté envers son assuré et doit lui faire une proposition d’indemnisation suffisante pour procéder à la reprise des dommages constatés.
Voir cette actualitéOrdonnance de référé du Tribunal de grande instance de THIONVILLE en date du 06 septembre 2011
Voir cette actualitéJugement du Tribunal de grande instance de METZ en date du 07 décembre 2011
Voir cette actualitéOn parle de postulation lorsque la représentation des parties en justice par un avocat est obligatoire.
Voir cette actualitéTribunal de Grande Instance de METZ, 01er février 2012
Voir cette actualité