Monsieur et Madame DÉDALE ont fait construire une maison individuelle et ont confié le lot Gros Œuvre à la société VAUBAN, le lot Charpente/Couverture à la SARL MANSART, le lot Plâtrerie à ...
En vertu des articles L. 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire, le Tribunal de grande instance connaît des litiges dont la valeur est supérieure à la somme ...
En vertu des articles L. 211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire, le Tribunal de grande instance connaît des litiges dont la valeur est supérieure à la somme ...
