Actualités
Une réforme du régime propre au crédit à la consommation est intervenue par la loi du 01er juillet 2010, entrée en vigueur le 01er mai 2011.
Voir cette actualitéUn employé d’une étude d’Huissiers avait fait l’objet d’une rupture de son contrat de travail, son employeur ayant constaté que celui-ci avait ...
Voir cette actualitéUne société civile immobilière (SCI) a acquis un terrain nu en 1996 et y a fait construire un immeuble comprenant six appartements. Monsieur Z., associé ...
Voir cette actualitéOrdonnance de référé du 15 mars 2011 du Tribunal de Grande instance de SARREGUEMINES
Voir cette actualitéUn constructeur de maisons individuelles peut-il solliciter paiement des études préliminaires qu’il a réalisées et du profit attendu du fait de la réalisation des travaux?
Voir cette actualitéCour de Cassation, Chambre Commerciale, 28 septembre 2010
Voir cette actualitéTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ – 1ère Chambre civile – 28 SEPTEMBRE 2011
Voir cette actualitéDes conséquences de l’absence d’assurance dommages-ouvrage et d’assurance décennale
Voir cette actualitéTGI de Metz, chambre civile 16 mars 2011
Voir cette actualitéTGI Chambre civile METZ, 1er juin 2011
Voir cette actualitéMonsieur et Madame X., propriétaires d’une maison d’habitation, ont fait donation de la nue-propriété de leur immeuble à la fille de la première union ...
Voir cette actualitéSauf abus le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules les restrictions justifiées par la nature de la ...
Voir cette actualitéOrdonnance de Référé du 07 mars 2011 du Tribunal d’instance de METZ
Voir cette actualitéJugement du 1er février 2011 de la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de METZ
Voir cette actualitéQuelles sont les modalités de notifications des décisions d’avocat à avocat dans les procédures où l’avocat est obligatoire et quels sont les frais y afférents en Alsace-Moselle?
Voir cette actualitéSuite à des travaux, l'immeuble voisin s'est partiellement effondré. De quel recours disposent le propriétaire de cet immeuble et le maître de l'ouvrage?
Voir cette actualitéLa présence de poules dans un quartier résidentiel constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage ?
Voir cette actualitéDe la mauvaise foi du vendeur et de l’application de la garantie des vices cachés dans l’hypothèse d’une humidité persistante dans l’immeuble vendu parallèlement à la garantie décennale
Voir cette actualitéLe dommage évolutif : charge de la preuve, de la théorie à la pratique
Voir cette actualitéMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX: Devant quel tribunal et sur quel fondement le maître de l’ouvrage ou son assureur doit-il rechercher la responsabilité du sous-traitant de l'entrepreneur principal?
Voir cette actualité