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Actualités
Le 23 mars 2016
Mission "Garantie décennale"
Suite aux travaux de la Commission du Tribunal de Grande Instance de METZ, la mission type s'agissant de désordres relevant de la garantie décennale est la suivante:Ordonner une ...
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Le 21 mars 2016
De la prise en charge par l’assureur des désordres relevant de la responsabilité contractuelle de l’entreprise
Jugement du Tribunal de grande instance de METZ du 22 juillet 2015
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Le 23 mars 2016
LES MISSIONS D'EXPERTISE TYPE
Sous l'égide de Madame Patricia POMONTI, Présidente du Tribunal de Grande Instance de METZ, de Monsieur Patrick BERNAR, Président de la Compagnie des Experts, de Monsieur Djaffar ...
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Le 21 mars 2016
Sur la responsabilité du diagnostiqueur
Jugement du Tribunal de grande instance de METZ du 04 mars 2015
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