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Actualités
Le 31 mars 2010
Taille des arbres : Tribunal d’Instance de METZ 02 mars 2010
Peut-on contraindre en toute circonstance notre voisin à tailler un arbre situé à proximité de notre terrain, dès lors qu’il apparaît que cet arbre dépasse la hauteur autorisée par la loi ?
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Le 26 mars 2010
contestation d'une décision de l'assemblée générale de la copropriété: Cour d'Appel de METZ 12 novembre 2009
Un copropriétaire souhaite contester la décision d'une assemblée générale de la copropriété. Qui doit-il assigner, contre qui doit-il former son action?
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